1138.0.7.Sur un terrain constitué de plusieurs lots contigus qui, bien qu’immatriculés distinctement, appartiennent au même propriétaire, un bâtiment principal peut être agrandi.
Un bâtiment principal qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur par suite d’un cas fortuit ou de quelque autre cause peut également faire l’objet d’une reconstruction ou d’une réfection sur un tel terrain lorsque le coût estimé pour l’immatriculation d’un seul lot distinct au cadastre excède 10 % du coût estimé des travaux de reconstruction ou de réfection.
Aux fins de l’application des règles d’urbanisme à des travaux visés au présent article, le terrain est réputé constituer un seul lot.
